A. Règles de droit

Certains des termes repris dans la présente politique de confidentialité des données sont définis dans les conditions générales d’utilisation, auxquels il convient de se référer.

Les données transmises par les Utilisateurs et collectées par Wallomade sont traitées conformément aux dispositions de loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la loi du 8 décembre 1992 »).

Wallomade est seul responsable du traitement de ces données. Par conséquent et conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 les fondateurs, salariés et prestataires de Wallomade ont accès aux données des Utilisateurs. L’accès aux données par ces derniers est motivé par deux raisons : aider les utilisateurs et veiller au bon fonctionnement du site.

Les données suivantes sont obligatoires et nécessitent d’être exactes :

Pour le producteur :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de TVA ;

Pour l’acheteur  :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;

Ces données sont soit demandées directement à l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

Wallomade se réserve le droit de refuser une demande d’inscription en cas de transmission de données inexactes ou anormales. De la même manière, Wallomade peut supprimer le Compte d’un Utilisateur si Wallomade se rend compte que ses données sont inexactes ou anormales.

B. Protection des données personnelles vis-à-vis des tiers

Le consentement individuel de l’Utilisateur sera obligatoire pour une transmission de données personnelles à des tiers, autres que les Utilisateurs.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, Wallomade recueillera l’accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct. Dans le cas d’un accord pour la transmission des données personnelles d’un Utilisateur à des partenaires commerciaux, Wallomade s’engage à ce que les données personnelles transmises ne le soient pas hors de l’Union Européenne, sauf si l’Utilisateur a préalablement donné son consentement en ce sens.

C. Protection des données personnelles vis-à-vis des autres Utilisateurs

Les circonstances dans lesquelles les informations personnelles des Utilisateurs sont utilisées par rapport à d’autres Utilisateurs découlent de la nécessité, pour le bon fonctionnement de la plateforme Wallomade, de mise en relation des Utilisateurs entre eux

Concrètement :

  • Tout utilisateur aura l’accès aux données suivantes des producteurs : nom, prénom et adresse ;
  • Les utilisateurs n’auront pas accès aux données des acheteurs. Cependant, le producteur recevra les noms et prénoms de ses « acheteurs » ;

D. Sécurisation des données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, Wallomade s’engage à ce que le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fasse sans déformation, endommagement. Wallomade garantit que toutes les informations reçues des Utilisateurs resteront confidentielles, à l’exception de celles expressément désignées comme telles et utilisées pour permettre la mise en relation des Utilisateurs.

E. Contenu ajouté ou saisi par les Utilisateurs

Wallomade se décharge de toute responsabilité quant au contenu éventuel ajouté ou saisi par les Utilisateurs. Il en est particulièrement dans le cas de création d’échoppes. Si Wallomade prend connaissance d’un éventuel contenu pouvant porter atteinte aux droits des tiers, la politique éditoriale de Wallomade sera de supprimer ce contenu dans les plus brefs délais.

F. Propriété Intellectuelle

Le site www.wallomade.com est la propriété de Pascal Depret qui en possède les droits exclusifs. La structure, l’organisation et le code de Wallomade sont la propriété de Pascal Depret. L’autorisation écrite de Pascal Depret est obligatoire avant toute reproduction même partielle.

Le visiteur s’engage à ne reproduire aucun élément du site sous peine de poursuites civiles et/ou pénales menées par Pascal Depret.

Le visiteur ne peut donc procéder à aucune rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou toute autre tentative de découvrir le code source, des idées sous-jacentes, des techniques d’interface graphique ou des algorithmes de Wallomade par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, et celui-ci ne peut divulguer aucun de ces éléments que ce soit de manière publique ou à des parties tierces.

G. Sites partenaires

Wallomade se réserve le droit de publier les Propositions publiées sur www.topino.net sur tout autre site édité ou coédité par Wallomade ou tout autre site partenaire.

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