CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services, mieux décrits ci-dessous, fournis par la S.P.R.L. WALLOMADE, à laquelle il est fait référence par l’utilisation des termes « Nous » ou simplement « Wallomade », et dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
Adresse postale : Sentier Miremont, 2, 7181 Feluy (BELGIQUE)
Adresse électronique : contact@wallomade.com
Numéro de téléphone : +32 (0) 472.508.920
Numéro d’entreprise : 0672.386.974
Numéro de TVA : BE 0672.386.974
Wallomade fournit des services de la société de l’information (« Nos Services »), étant d’une part des fonctionnalités de site Internet (« Notre Service Internet ») à l’adresse www.wallomade.com et d’autre part des services spécifiques proposés via ledit site Internet aux producteurs (« Nos Services aux Producteurs »).
Notre Service Internet comprend principalement la mise en ligne du site Internet de Wallomade, sa maintenance, et plus généralement toutes activités permettant de le faire fonctionner. Cela inclut notamment la publication de contenus en rapport avec les objectifs du site (par exemple du contenu informatif ou promotionnel sur les produits et producteurs wallons), la mise en avant du commerce équitable et de proximité, l’accès à une plateforme e-commerce permettant l’achat de produits wallons, etc.
Nos Services aux Producteurs, qui sont proposés notamment via le site Internet de Wallomade, comprennent principalement l’inscription de producteurs wallons dans un annuaire en ligne, leur promotion et leur présentation détaillée via une page personnalisable, ainsi que leur accès à la plateforme e-commerce du site pour vendre leurs produits.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à partir du 24/04/2017.
Nos conditions générales d’utilisation sont indissociables de :
– notre Charte vie privée, qui règlemente nos pratiques concernant les données à caractère personnel ;
– notre Politique de gestion des Cookies ;
– nos Conditions générales de vente.
Article 1. Acceptation des conditions
En accédant à notre Site Web, en le visitant ou en l’utilisant d’une manière quelconque, à titre personnel ou en une autre qualité, vous marquez votre accord sur les présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter le prescrit légal et/ou de s’adapter aux évolutions de Nos Services. Par conséquent, il vous appartient de vous référer systématiquement, lors de chacune de vos visites, à la dernière version applicable.
Si vous refusez l’application des présentes Conditions d’utilisation du Site Wallomade, veuillez ne pas accéder, visiter ou utiliser notre Site Web ou tout contenu et/ou service de celui-ci.
Article 2. Principe global de fonctionnement du Site Internet de Wallomade
Notre Site Web est principalement un lieu de rencontre entre le public et les producteurs wallons. Le public découvre les producteurs et leurs produits via diverses fonctionnalités (annuaire, présentation détaillée, etc.) et peut accéder, après inscription gratuite, à des fonctionnalités supplémentaires lui permettant notamment d’acheter certains produits en ligne.
Dans l’autre sens, les producteurs wallons se font connaître et font découvrir leurs produits, dans l’esprit du commerce équitable et de proximité. Certains producteurs ayant souscrits à des services spécifiques peuvent se présenter de façon plus précise et éventuellement mettre en vente leurs produits sur notre Site Web.
Article 3. Définitions
Utilisateur : un « Utilisateur » est toute personne qui accède à notre Site Web, en le visitant ou en l’utilisant d’une manière quelconque, à titre personnel ou en une autre qualité. Nous nous référerons à tout utilisateur sous le terme « Vous ».
Utilisateur inscrit : un « Utilisateur inscrit » est un Utilisateur qui a ouvert un compte d’utilisateur sur notre Site Web. L’ouverture d’un tel compte permet l’accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment la possibilité d’utiliser les « Boutiques Producteurs » en qualité d’acheteur.
Producteur affilié : un producteur affilié est un Utilisateur, commerçant, en principe établi en Wallonie, qui a souscrit à l’un de nos Services aux Producteurs. Cette souscription peut être gouvernée par des conditions particulières qui complètent les présentes.
Boutiques Producteurs : désignent globalement l’ensemble des boutiques en ligne des producteurs hébergées par Wallomade.
Article 4. Règles générales d’utilisation
Vous ne pouvez faire usage de Nos Services que dans le respect des présentes conditions d’utilisation et de la loi. Lors de votre utilisation de Nos Services, vous vous engagez à ne pas :
– utiliser une fausse identité, utiliser une adresse e-mail incorrecte ou non fonctionnelle, fournir des coordonnées invalides ou incomplètes ;
– utiliser Nos Services, dont notre Site Web, si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats ou si vous avez moins de 18 ans ;
– utiliser des fonctionnalités ou des services qui requièrent un compte utilisateur sur notre Site Web alors qu’un compte que vous avez préalablement ouvert a été suspendu ou fermé en raison d’une infraction au présent article ;
– enfreindre les contrats que vous concluez dans le cadre des Boutiques Producteurs, notamment en vous abstenant de payer les produits achetés ;
– vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans
– manipuler le système d’évaluation des producteurs ou de leurs produits (notamment en multipliant les appréciations d’un même produit ou producteur afin de simuler l’appréciation de multiples utilisateurs) ;
– omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ;
– autoriser une autre personne à utiliser votre compte utilisateur ;
– utiliser le compte utilisateur d’une autre personne ;
– sans préjudice de notre Charte Vie privée, collecter et/ou stocker des données personnelles sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
– diffuser ou transférer via Nos Services, des virus ou d’autres technologies destinées à nuire ou altérer le fonctionnement d’ordinateurs ou d’autres appareils, ainsi que des logiciels, y compris les systèmes d’exploitation qu’ils utilisent ;
– diffuser des contenus ou proposer des liens vers des contenus pouvant nuire à l’image de Wallomade ou de ses Utilisateurs ;
– diffuser des contenus ou proposer des liens vers des contenus susceptibles de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment qui pourrait porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– diffuser des contenus que vous n’êtes pas autorisés à diffuser, par exemple en vertu d’une loi ou d’un contrat (tel un contenu protégé par une clause de confidentialité) ;
– diffuser un contenu en violation du droit des tiers, notamment en raison d’un brevet, d’une marque déposée ou d’un droit de propriété intellectuelle ;
– diffuser du contenu dans le but d’altérer volontairement ou de nuire à la présentation visuelle de notre Site Web, notamment en publiant des images surdimensionnées afin de déformer l’affichage prévu des éléments du site ou de forcer l’apparition de barres de défilement ;
– entraver ou perturber Nos Services ou nos serveurs ;
– diffuser du contenu contraire à la loi, faux, erroné, trompeur, diffamatoire, menaçant, abusif, vulgaire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, sexiste, pouvant porter atteinte à la vie privée, aux mineurs ou à la dignité humaine, constitutif de harcèlement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
– enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, les droits des tiers et les présentes conditions d’utilisation ;
– utiliser Nos Services dans un but illégal ou frauduleux, comme support d’une activité illégale ou frauduleuse, d’une façon qui causerait, ou pourrait causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un de Nos Services.
Article 5. Propriété intellectuelle
Le site Internet de Wallomade, ce qui inclut notamment sa structure, son code, son contenu (textes, vidéos, sons, images, interfaces graphiques, …), ses bases de données, programmes, scripts, etc., sont la propriété de Wallomade ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par Wallomade. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite.
Article 6. Communications électroniques
A des fins contractuelles, les Utilisateurs inscrits acceptent de recevoir des courriers électroniques de notre part et acceptent que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous leur envoyons par courrier électronique remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins que nos conditions d’utilisation ou une loi impérative impose un autre mode de communication. Nos courriers électroniques leur sont envoyés à l’adresse qu’ils ont communiquée lors de leur inscription ou de la mise à jour de leur compte. Nos courriers électroniques sont réputés être parvenus à leur destinataire 24 heures après leur envoi, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.
L’utilisation du courrier électronique aux fins décrites ci-dessus est un droit et non une obligation, de sorte que nous pouvons également utiliser le courrier postal. Nous utiliserons dans ce cas l’adresse communiquée par l’utilisateur lors de l’inscription ou de la mise à jour de son compte, et notre courrier sera réputé être parvenu à son destinataire 3 jours après son envoi.
Article 7. Disponibilité du site
Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité et la fiabilité de Nos Services. Toutefois, du fait de la nature d’Internet, ceci ne peut jamais être garanti (dans la mesure où le bon fonctionnement de notre Site Web et/ou de nos Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas).
L’accès à notre Site Web et à Nos Services peut être suspendu, totalement ou partiellement, avec ou sans préavis, pour une durée déterminée ou non, afin notamment de permettre des réparations, des maintenances, des mises à niveau, des ajouts de contenus, de fonctionnalités, de services, de mesures de sécurité, etc. Nous mettons tous nos moyens en œuvre pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions.
Nous n’offrons aucune garantie pour les dommages qui résulteraient directement ou indirectement :
– de la mise à jour, de la restauration, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de notre Site Web, de nos Services ou de nos serveurs ;
– de la transmission de virus par le biais de ceux-ci ;
– d’un défaut de qualité ou d’une incompatibilité de notre Site Web avec les usages spécifiques que vous en faites, et plus particulièrement, nous ne pouvons garantir l’accessibilité de notre Site Web à partir de tous les appareils, spécialement les plus anciens ou ceux équipés de navigateurs Internet anciens ou non mis à jour.
Article 8. Contenus ajoutés par des tiers
1. Responsabilité
Les contenus de toute nature publiés par des tiers sur notre Site Web le sont sous leur propre responsabilité et n’engagent pas celle de Wallomade, notamment en raison du caractère illégal de ces contenus, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu publié. Ainsi notamment, les différents producteurs et commerçants qui se présentent via notre Site Web et proposent leurs produits à la vente sont seuls responsables des informations qu’ils donnent, notamment en ce qui concerne la qualité, la disponibilité et le prix de leur offre commerciale.
Si vous diffusez du contenu sur notre Site Web, vous vous engagez à le faire en respectant les lois et réglementations en vigueur, notamment le droit des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez notamment pas publier du contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux ou plus généralement préjudiciable à des tiers. Vous ne pouvez pas usurper une adresse e-mail, l’identité d’une personne physique ou morale, mentir sur un contenu ou son origine.
Vous acceptez de répondre de tout dommage direct ou indirect consécutif à la publication de vos contenus ou à votre utilisation d’un de Nos Services et garantissez Wallomade de toute responsabilité dans l’hypothèse où celle-ci serait condamnée par décision judiciaire suite à cette publication. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
2. Licence d’exploitation
Vous accordez à Wallomade une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter tout ou partie du contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, notamment via les téléchargements de fichiers, la saisie de textes ou d’autres données. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations). Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir préalablement obtenu les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que le contenu est exact et que son utilisation ne contrevient pas à aux conditions d’utilisations de Wallomade et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale.
3. Divulgation de contenus
Nous pouvons être amenés à divulguer tout contenu, soit pour nous conformer aux lois en vigueur, soit si, de bonne foi, nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire. Tel serait le cas notamment pour garantir le respect de nos conditions générales ou particulières, pour assurer le bon déroulement d’une procédure judiciaire, pour répondre à des plaintes ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Wallomade ou de ses Utilisateurs.
4. Maintien des contenus
Sauf exceptions prévues expressément dans des conditions particulières, la diffusion de contenus par des tiers sur notre Site Web ne fait jamais naître dans le chef de ces tiers un droit quelconque au maintien en ligne desdits contenus. Nous pouvons à tout moment et sans préavis supprimer en tout ou partie les contenus diffusés sur notre Site Web ou les déplacer vers une autre page ou à un autre endroit sur la page.
Article 9. Retrait de contenus inappropriés
Nous veillons au mieux à l’exactitude, la légalité et la fiabilité des données contenues sur notre Site Web. Toutefois, si vous estimez qu’une information ou donnée quelconque du Site est illégale ou illicite, notamment dans les cas où elle serait injurieuse, diffamatoire, contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image, vous pouvez nous le signaler par courrier électronique à l’adresse « plainte@wallomade.com ». Votre courrier devra obligatoirement être accompagné d’une copie (scan) de votre pièce d’identité et contenir les éléments suivants :
– votre identité complète, à savoir pour les personnes physiques, leur nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales, leur forme, dénomination, siège social et le nom de leur représentant légal ;
– la date de votre envoi ;
– la date à laquelle vous avez pris connaissance du contenu litigieux ;
– l’adresse URL de ce contenu litigieux ;
– la description de ce contenu ;
– les motifs pour lesquels le contenu litigieux doit être retiré, en joignant les justificatifs si possible (p. ex : mentionner la disposition légale ou réglementaire violée, communiquer le nom du propriétaire légitime d’un contenu ou d’une marque, etc.)
Nous vous répondrons au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande pour autant qu’elle soit complète. Notez qu’en nous soumettant une telle demande, vous nous accordez le droit de la transférer aux parties concernées.
Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé alors qu’il n’est pas illégal ou illicite, vous pouvez nous envoyer une demande de remise en ligne par courrier électronique à l’adresse « plainte@wallomade.com ». Votre courrier devra obligatoirement être accompagné d’une copie (scan) de votre pièce d’identité et contenir les éléments suivants :
– votre identité complète, à savoir pour les personnes physiques, leur nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales, leur forme, dénomination, siège social et le nom de leur représentant légal ;
– la date de votre envoi ;
– la description du contenu litigieux ;
– les motifs pour lesquels le contenu litigieux doit être remis en ligne, en joignant les justificatifs si possible.
Notez qu’en nous soumettant une telle demande, vous nous accordez le droit de la transférer aux parties concernées. Votre courrier électronique sera d’ailleurs transmis au minimum à la personne qui a initialement demandé le retrait du contenu, pour autant que son adresse email soit toujours valide et fonctionnelle. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion.
Veuillez noter que toute personne qui tente d’obtenir le retrait d’un contenu en arguant de son illégalité/illicéité, alors qu’elle sait qu’il n’en est rien, pourra voir sa responsabilité engagée. De même, toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu’un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.
Article 10. Liens hypertextes
Des liens hypertextes contenus sur notre Site Web peuvent renvoyer vers d’autres sources Internet et inversement. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sources extérieures (et spécialement leur modification après la création du lien), nous ne pouvons être tenus pour responsable des contenus commerciaux ou non, légaux ou non, proposés ou accessibles via ces sources extérieures et leurs propres liens, ni des dommages occasionnés par l’utilisation quelconque de ces sources extérieures.
Le paragraphe précédent s’applique y compris lorsque les liens que nous fournissons pointent vers des sites Internet qui sont détenus, gérés ou utilisés d’une quelconque manière par nos Producteurs Affiliés.
Article 11. Votre compte
Certains services ou fonctionnalités que nous proposons nécessitent votre inscription sur notre Site Web. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous fournissez lors de votre inscription, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier dans l’espace dédié à votre compte sur notre Site Web.
Votre inscription sur notre Site Web nous permet principalement de vous identifier et d’assurer un meilleur niveau de protection des données. Pour plus d’informations sur notre politique en matière de confidentialité et d’utilisation des cookies, nous vous renvoyons à deux textes réglementaires indissociables des présentes conditions d’utilisation, à savoir notre Charte vie privée et notre Politique de gestion des cookies.
Sans préjudice de l’article 4 des présentes, nous nous réservons le droit de refuser une demande d’inscription, de supprimer un compte Utilisateur en cas de transmission de données paraissant inexactes ou anormales ; ou d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.
Si vous estimez que votre inscription a été refusée, supprimée ou annulée par erreur de notre part, vous pouvez nous adresser un courrier électronique explicatif à l’adresse « plainte@wallomade.com ».
Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur sur notre Site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de toutes les activités sur votre compte ou avec votre mot de passe.
Vous devez informer immédiatement Wallomade par courrier postal ou électronique à l’adresse « plainte@wallomade.com » en cas d’utilisation non autorisée ou abusive de votre compte ou de vos données personnelles. Nous vous prions de bien vouloir donner dans votre message par un maximum d’informations nous permettant de vérifier vos soupçons et le cas échéant de tout mettre en œuvre pour remédier au problème.
Article 12. Système de boutiques en ligne
Certains producteurs ayant souscrit à un service spécifique peuvent vendre leurs produits sur notre Site Web via les Boutiques Producteurs. Wallomade est l’hébergeur desdites Boutiques, et agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique pour la vente de ces produits. Wallomade n’est pas partie au contrat de vente formé entre l’acheteur et le vendeur (producteur) et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant de ce contrat. Le vendeur est seul responsable des ventes de ses produits, des réclamations et de tous autres problèmes qui y sont liés.
Article 13. Annuaire
L’annuaire des producteurs mis en ligne par Wallomade reprend une liste non exhaustive des producteurs wallons. Un formulaire en ligne permet à tout producteur non répertorié de demander à figurer dans notre annuaire. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette demande, notamment après vérification des informations données par le demandeur et de sa qualité réelle de producteur wallon. Wallomade s’efforce de s’assurer que les producteurs inscrits correspondent aux attentes du public et ne garantit pas que ces derniers soient toujours actifs et/ou acceptent la vente au détail et/ou aux particuliers.
Article 14. Violation de nos conditions et/ou des normes légales
Sans exclure d’autres voies de recours et sans préjudice de l’application éventuelle de conditions particulières qui restreindraient la portée du présent article, Wallomade se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d’utilisateur ; d’interdire l’accès à son Site Web ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d’accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes ou qu’ils sont en contradiction avec nos Conditions générales d’utilisation, notre Charte vie privée, notre Politique de gestion des cookies, toutes autres conditions particulières, normes légales ou réglementaires applicables.
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Wallomade (ainsi que ses administrateurs, gérants et préposés) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part de toute loi, de tout droit de ces tiers, ou des conditions contractuelles régissant nos rapports, incluant nos Conditions d’utilisation du Site Wallomade, nos conditions d’utilisation des Boutiques Producteurs (si elles vous sont applicables), notre Charte vie privée, notre Politique de gestion des Cookies, et toutes autres conditions particulières éventuelles.
Article 15. Divers
Les titres des différents articles des présentes conditions sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision leur contenu.
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou parties de clause et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.
En cas de contradiction entre une clause des présentes conditions d’utilisation et une stipulation des conditions particulières, c’est cette dernière qui prévaudra.
Le non-exercice d’un ou de plusieurs droits conférés à Wallomade par les présentes conditions, n’emporte pas sa renonciation à l’exercice de ces droits dans le futur.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve de ce que vous bénéficiez également, en vertu de l’article 6 paragraphe 2 du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), de la protection des dispositions impératives du droit qui vous serait applicable en l’absence de la présente clause.
Dans les limites autorisées par le droit applicable aux présentes conditions, les contestations qui sont relatives à leur interprétation, leur exécution et leur résiliation relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).