Charte vie privée (Mise à jour du 26 avril 2017)
Article 1. Champ d’application et consentement
Wallomade protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation applicable en Belgique, notamment la loi belge du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée.
La charte vie privée de Wallomade décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
Cette charte est d’application sur le site Internet de Wallomade, disponible à l’adresse www.wallomade.com (ci-après « le site web Wallomade »), peu importe la manière par laquelle vous y avez eu accès, y compris depuis des appareils mobiles.
En accédant au site web Wallomade, en le visitant ou en l’utilisant d’une manière quelconque, à titre personnel ou en une autre qualité, vous marquez votre accord sur la présente charte vie privée. Si vous en refusez l’application, veuillez ne pas accéder, visiter ou utiliser ce site Internet ou tout contenu de celui-ci.
Article 2. Modifications de la charte
Cette charte peut être modifiée à tout moment afin de respecter le prescrit légal ou de s’adapter aux évolutions du site Internet. Par conséquent, il vous appartient de vous référer systématiquement, lors de chacune de vos visites, à la dernière version applicable. Un lien permanent vers la présente charte est facilement accessible depuis toute page du site web Wallomade. La charte que vous lisez est d’application à partir du 1er septembre 2016.
Article 3. Données collectées
Les données personnelles (ou « données à caractère personnel » selon les termes du prescrit légal) sont toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. A contrario, les données qui ne peuvent pas servir à l’identification d’un utilisateur spécifique, d’une quelconque manière, y compris en les combinant à d’autres données, ne sont pas des données personnelles.
Nous recueillons les données personnelles que vous nous transmettez ainsi que celles fournies automatiquement par n’importe quel appareil (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) que vous utilisez lorsque vous accédez ou utilisez le site web Wallomade. Nous collectons les données personnelles suivantes :
A. Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement en vous inscrivant ou en utilisant notre site web, à savoir :
– les données que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via un formulaire d’inscription, c’est-à-dire vos identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique valide, numéro de téléphone, numéro de TVA. Pour le bon fonctionnement du site web Wallomade, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Wallomade se réserve le droit de refuser une demande d’inscription en cas de transmission de données paraissant inexactes ou anormales. Wallomade peut également supprimer le compte d’un utilisateur si elle peut raisonnablement considérer que les données qu’il a transmises sont inexactes ou anormales. Si vous estimez que votre inscription a été refusée ou annulée par erreur de notre part, vous pouvez nous adresser un courrier électronique explicatif à l’adresse « plainte@wallomade.com » ;
– les données que vous nous transmettez lorsque vous mettez à jour ou ajoutez des informations à votre compte ;
– les données que vous nous transmettez lorsque vous remplissez un autre formulaire sur notre site web (par exemple les données que vous encodez dans notre moteur de recherche).
– les données que vous nous transmettez lorsque vous correspondez avec nous via notre site web, notre courrier postal ou électronique, nos pages sur les réseaux sociaux ;
– les données que vous nous fournissez en rapport avec une transaction conclue via notre site web (achat ou vente), que ce soit en amont de la transaction (constitution du « panier »), durant la transaction (informations financières relatives au paiement) ou en aval de la transaction (votre note d’appréciation relative au vendeur).
B. Les données personnelles qui nous sont transmises automatiquement lors de vos interactions avec notre site web, comme votre adresse IP, l’identification et la localisation géographique de votre terminal, des informations sur votre connexion, etc. Il est également possible que nous collections des informations concernant votre utilisation de notre site via un procédé de traçage, dit cookie. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter le document intitulé : « La politique de gestion des cookies ».
Article 4. Responsable du traitement des données
La Sprl Wallomade, représentée par son gérant Monsieur Pascal Depret (numéro d’entreprise : 672386974), domicilié à 7181 Feluy (BELGIQUE), Sentier Miremont, 2, agissant sous la dénomination commerciale « Wallomade Sprl», est la personne responsable du traitement des données au sens de la loi applicable en Belgique pour la protection des données à caractère personnel.
Article 5. Finalités du traitement de données
Wallomade utilise vos données personnelles de manière loyale et licite et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services que nous proposons. Cette finalité unique implique une utilisation de vos données personnelles notamment pour :
– vous permettre l’accès à votre compte ;
– vous permettre de mettre à jour ou de compléter les informations de votre compte ;
– faciliter vos recherches de produits locaux ;
– vous mettre en relation avec les producteurs régionaux afin d’obtenir de leur part des informations, d’acheter ou réserver, notamment en ligne, leurs produits ;
– vous transmettre une newsletter ;
– faciliter le remplissage de formulaires ;
– vous permettre de participer à des évaluations de la qualité des producteurs régionaux et de leurs produits ;
– vous contacter au sujet de votre compte, de mises à jours de nos conditions, de problèmes techniques et plus globalement assurer l’optimisation de notre service clients ;
– prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des failles de sécurité ou des activités frauduleuses, potentiellement interdites ou illégales ;
– veiller au respect de nos conditions d’utilisation, de notre charte privée ou d’autres règlements applicables, y compris dans le cadre d’actions en justice ;
– améliorer la qualité de notre site, son fonctionnement et son trafic.
Article 6. Déclaration de traitement
Le traitement de données à caractère personnel par Wallomade est déclaré auprès Commission de la protection de la vie privée. La déclaration de traitement est accessible en ligne à l’adresse www.privacycommission.be.
Article 7. Destinataires des données
Sauf accord de votre part, les données personnelles que nous collectons à votre sujet ne pourront jamais être rendues publiques. Ces données sont uniquement destinées :
A. Principalement à Wallomade
Comme indiqué ci-dessus, nous collectons, stockons et gérons vos données personnelles. Elles nous sont avant tout destinées.
B. Autorités habilitées
Lorsqu’une autorité est habilitée par la loi à nous faire injonction de produire vos données personnelles, nous devons nous y plier (par exemple dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou en cas d’injonction fondée sur une ordonnance judiciaire).
C. Cas de nécessité
Lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour éviter des dommages physiques ou une perte financière imminents, ou encore pour signaler une activité illégale présumée.
D. Les producteurs affiliés et livreurs (dans le cadre des transactions effectuées via Wallomade)
Wallomade a pour principal objectif de vous faire découvrir les producteurs wallons et leurs produits. Certains de ces producteurs sont affiliés à Wallomade et disposent de ce fait d’une page de présentation plus détaillée avec le cas échéant la possibilité de commander leurs produits en ligne.
Lorsque vous décidez de placer une commande chez un producteur affilié, celui-ci devient votre unique cocontractant. Le rôle de Wallomade est alors uniquement d’offrir le service technique qui permet la réalisation de la vente (la plateforme e-commerce). Wallomade ne participe pas et n’est pas intéressée par la vente (nous ne percevons aucune commission sur les ventes). Il s’en suit que pour permettre la conclusion du contrat entre vous et le producteur, Wallomade est obligée de transmettre certaines de vos données personnelles au producteur, à savoir votre identifiant, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse de messagerie électronique et votre numéro de téléphone. Ces données permettent au producteur d’une part, d’identifier son cocontractant, et d’autre part, de vous contacter dans le cadre de la bonne exécution du contrat.
Vos données personnelles ne sont donc jamais transmises aux producteurs affiliés en dehors du cadre des transactions e-commerce se déroulant via le site web Wallomade. Par ailleurs, les producteurs qui reçoivent des données personnelles transmises par Wallomade ne sont pas autorisés à les utiliser à des fins sans rapport avec la transaction, sauf votre consentement exprès.

Les mêmes règles s’appliquent lorsque vous choisissez une option de livraison lors de vos commandes : les données personnelles strictement nécessaires à la livraison sont transmises à la société ou à la personne chargée d’effectuer la livraison, avec interdiction de les utiliser à d’autres fins sauf votre consentement exprès.
E. PayPal/LemonWay
Afin de faciliter les transactions sur le e-commerce du site Wallomade, nous vous permettons, lorsque le vendeur est d’accord, de payer vos achats via les services de la société PayPal. et la société LemonWay Cela n’est rendu possible que si certaines données personnelles leurs sont transmises. Lesdites données sont alors transmises afin de :

– prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des actes potentiellement illégaux, des fraudes et/ou des failles de sécurité, évaluer et gérer les risques, notamment en vous avertissant si des activités frauduleuses ont été détectées sur votre compte;
– vous fournir un service clients, notamment pour permettre la gestion de votre compte ou la résolution de litiges ;
– faciliter le traitement des cartes de paiement ;
– faciliter la livraison et les services associés pour les achats payés.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous refusez le transfert de vos données personnelles, il vous suffit d’utiliser un autre mode de paiement (si cette option est disponible) ou de contacter directement le vendeur afin de convenir avec lui des modalités de la vente. Nous ne transmettons rien qui ne soit absolument nécessaire pour la transaction.
Par ailleurs, il est porté à votre attention que pour effectuer une transaction via les services de paiement sécurisés, vous devez préalablement disposer d’un compte auprès de cette société. Il s’en suit que les données que nous serions amenés à leur transmettre seraient en grande partie déjà connues par cette société.
F. Tiers
Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, Wallomade peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers pour autant que vous y ayez consenti explicitement. Ces tiers sont alors soumis à la confidentialité la plus stricte et Wallomade s’assure contractuellement qu’ils traitent vos données exclusivement dans le but autorisé, en garantissant le même niveau de protection qu’elle-même.
G. Cas particulier des données relatives aux producteurs
L’essence même de Wallomade est de faire découvrir au public les producteurs wallons, ce qui entraîne nécessairement la diffusion publique de certaines de leurs données personnelles, tels leur nom (ou dénomination sociale) et leurs coordonnées. Par ailleurs, nous transmettons à la personne qui commande un produit chez un producteur affilié les données personnelles suivantes concernant ledit producteur : nom, prénom (ou dénomination sociale pour les sociétés), adresse postale (ou siège social, en précisant, s’il n’est pas le même, le siège d’exploitation où la commande peut être retirée), adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et numéro de TVA. Ces données permettent à l’acheteur d’une part, d’identifier son cocontractant, et d’autre part, de le contacter dans le cadre de la bonne exécution du contrat.
Les utilisateurs décrits ci-dessus qui reçoivent des données personnelles transmises par Wallomade ne sont pas autorisés à les utiliser à des fins sans rapport avec la transaction sauf consentement exprès.
Article 8. Sécurité des données
Nous nous efforçons de sécuriser vos données personnelles afin de réduire dans la mesure de nos moyens le risque de perte, d’altération, d’abus, d’accès interdit et de divulgation. Toutefois, la transmission de données via Internet n’est jamais totalement sûre. Vous êtes parfaitement informé et acceptez les risques particuliers liés à Internet et aux réseaux, notamment le fait que des données vous concernant pourraient être captées ou dérobées à l’insu de Wallomade, y compris par ou vers des pays n’assurant pas un niveau de protection des données personnelles aussi pointu qu’en Belgique.
Si malgré les mesures de sécurité que nous mettons en place, vous pensez qu’il y a un abus de votre compte, ou une fuite concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l’adresse « plainte@wallomade.com », en complétant votre message par un maximum d’informations nous permettant de vérifier vos soupçons et le cas échéant de tout mettre en œuvre pour remédier au problème.
Article 9. Conservation des données
Wallomade ne conserve vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente charte.
Cela implique que vos données personnelles soient conservées à tout le moins durant la période où vous êtes inscrit sur notre site, mais également durant une période supplémentaire raisonnable au cas où nous devrions enquêter sur une fraude (réinscription frauduleuse d’un tiers sous votre identité), recouvrer des frais dus, participer à une procédure judiciaire, à un arbitrage ou à une médiation où vous êtes partie, traiter des problèmes techniques, appliquer nos conditions d’utilisation, apporter notre assistance dans le cadre d’enquêtes ou de réquisitions légales, ou procéder à toute autre action nécessaire à la défense de nos intérêts ou des vôtres postérieurement à la fermeture de votre compte. Au-delà de cette période, vos données personnelles seront soit détruites, soit rendues anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Article 10. Interdiction aux mineurs
Wallomade refuse les inscriptions de mineurs d’âge, dans la mesure où cette inscription permet l’utilisation des boutiques en ligne des producteurs affiliés. Si vous êtes mineur(e), nous vous rappelons que l’inscription n’est pas obligatoire pour fréquenter le site web Wallomade et découvrir les producteurs et produits wallons.
Article 11. Vos droits
Vous pouvez clôturer votre compte chez nous en nous adressant une demande à cette fin par courrier électronique à l’adresse « contact@wallomade.com ». Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et traiterons vos données personnelles conformément à la présente charte.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de marketing direct et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Vous avez également le droit de vous opposer en invoquant des raisons sérieuses et légitimes à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un quelconque traitement.
Vous pouvez exercer votre demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles ainsi que votre droit d’opposition de plusieurs manières :
– vous pouvez modifier et adapter la plupart de vos données personnelles en gérant votre compte une fois connecté à notre site web ;
– vous pouvez prendre contact avec nous afin d’examiner vos données personnelles stockées chez nous, y compris celles qui ne sont pas directement consultables par vous via votre gestion de compte sur le site web Wallomade, en nous écrivant à l’adresse « contact@wallomade.com » et en joignant à votre demande une pièce d’identité scannée, ou par écrit à Wallomade Sprl, 2, Sentier Miremont, 7181 Feluy (BELGIQUE), avec une copie d’une pièce d’identité. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
– si vos données sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes au regard des buts pour lesquels nous traitons vos données, vous pouvez nous demander de modifier ou de supprimer vos données en nous contactant à l’adresse « contact@wallomade.com » en joignant à votre demande une pièce d’identité scannée, ou par écrit à Wallomade Sprl, 2, Sentier Miremont, 7181 Feluy (BELGIQUE), avec une copie d’une pièce d’identité. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.